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POURQUOI ?
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La copropriétéLe fondement
Le fondement essentiel de la copropriété des immeubles bâtis français, résulte de la division d’un immeuble, d’un groupe d’immeubles ou d’un ensemble immobilier en lots de copropriété, qui comprennent chacun : une partie privative et une quote-part d’une ou plusieurs parties communes.
L'évolution
Le régime de la copropriété était fixée par la loi du 28 juin 1938 (abrogeant le seul texte en vigueur depuis 1804 : l’article 664 du code civil).
Aujourd’hui, c’est la loi du 10 juillet 1965, qui définit le statut juridique de la copropriété.
Cette loi, modifiée à plusieurs reprises, en dernier le 13 décembre 2000 par la loi dite SRU, a été complétée par un décret d'application du 17 mars 1967, lui-même souvent modifié, le 4 avril 2001, puis par le décret du 27 mai 2004 consécutivement à la loi S.R.U., et dernièrement par le décret du 14 mars 2005 qui fixe les nouvelles règles comptables en matière de copropriété.
Mais l’importance de la loi dite SRU « Solidarité Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 (209 articles dont 26 pour le seul volet de la copropriété) a apporté , certes, des améliorations, mais n’a pas résolu toutes les difficultés d’applications, d’où une jurisprudence qui reste abondante, et qui nécessite parfois des informations complémentaires.
L'USGC opère dans les domaines suivants :
- Etudier toute question relative à l'amélioration de la gestion des grandes copropriétés.
- Représenter ses adhérents vis-à-vis des tiers et notamment des pouvoirs publics.
- Défendre les intérêts des copropriétés et à travers elle, celle des copropriétaires ou titulaires de droits sociaux de ces ensembles.
Le point de départ de la création de l’USGC, c’est la «loi de la copropriété» de 1965 qui compte- tenu de la moyenne nationale des copropriétés (12 lots dans 1 seul immeuble), privilégie les droits individuels et exclusifs sur les parties privatives au détriment des droits collectifs qui sont une quote-part sur l’usage des parties communes.
A terme, nous souhaiterions qu’il y ait un rééquilibrage entre les droits privatifs individuels et les droits collectifs, lorsque la copropriété compte plusieurs immeubles et des parties communes extérieures (voiries, espaces verts, piscine, aires de jeux, etc…).
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